Circulaire du 12 aout 2015.

La Circulaire du 12 août 2015 vient apporter une modification importante sur la possibilité de moduler la participation patronale en fonction du salaire. Cette disposition revêt une certaine logique notamment concernant les retraites surcomplémentaires.

Le “taux de remplacement” étant moindre pour les salaires les plus élevés cette disposition devrait recevoir un accueil favorable dans les groupes ou l’éventail des salaires ne permettait pas de répondre de façon satisfaisante à l’efficacité des dispositifs surcomplémentaires.

 

 

Circulaire Acoss 12 aout 2015 – apports décret 080714 sur Contrib Employeurs Prev & Retraite