Actualités

Mutuelle/ Panier de soins: le piège

NOUVELLES LIMITES DES CONTRATS RESPONSABLES: LES SALARIÉS PRIS AU PIÈGE Aujourd’hui, les assurés se retrouvent au milieu d’un « bras de fer » entre l’assurance maladie et les médecins. En effet, la conséquence principale des nouvelles contraintes liées au contrat responsable est l’augmentation du reste à charge pour les assurés à des niveaux plus ou…
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LES CLAUSES DE DÉSIGNATION

LES ACCORDS DE BRANCHES En matière de prévoyance les professions se sont organisées de longue date afin de se regrouper par Convention Collectives (Bâtiment, Sidérurgie, Cafés Hotels Restaurants etc.) afin de faire reconnaître aux salariés la protection sociale correspondant à leur réalité en matière de: Prévoyance: arrêt de travail d'invalidité, de décès, de rente de…
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DEDUCTIONS FISCALES ET SOCIALES CONTRATS COLLECTIFS

Limites Fiscales et Sociales Les contrats collectifs Prévoyance et Frais de santé sont déductibles dans les Entreprises selon certaines limites appréciées dans leur globalité. A l'intérieur de ces limites la participation Patronale ne peut excéder certains montants indiqués ci-dessous. Les entreprises peuvent s'appuyer sur ces limites afin d'optimiser leurs budgets d'assurances collectives lors de négociation avec…
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Circulaire du 12 aout 2015.

La Circulaire du 12 août 2015 vient apporter une modification importante sur la possibilité de moduler la participation patronale en fonction du salaire. Cette disposition revêt une certaine logique notamment concernant les retraites surcomplémentaires. Le "taux de remplacement" étant moindre pour les salaires les plus élevés cette disposition devrait recevoir un accueil favorable dans les…
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CONTRAT RESPONSABLE: QU’EST-CE QUE C’EST?

LES CONTRATS RESPONSABLES   Nous ne reprenons ici que ce qui est novateur dans la circulaire de janvier 2015 et complète les anciennes dispositions: obligation d'un support juridique (Accord ou Décision unilatérale...), caractère obligatoire du contrat, Catégories objectives, cotisations uniformes... UTILITÉ DU CARACTÈRE RESPONSABLE D'UN CONTRAT Pour bénéficier des exonérations de cotisations de la sécurité…
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Mutuelle obligatoire 2016 à tarif Mini 8,45€/mois

Au 1er Janvier 2016 tous les employeurs (Entreprise/ Profession libérale/ Travailleur non-salarié/ Artisan) auront l'obligation de mettre en place un contrat frais de santé au profit de leurs salariés. Nous avons pensé aux nombreux employeurs qui souhaitent cotiser au plancher de la loi. CONTRAT FRAIS DE SANTÉ OBLIGATOIRE. Notre offre mini UNE OFFRE MINI A…
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